Politique de protection des donnée et de la vie privée de (SUBWAY Franchise Advertising Fund Trust B.V., Prinsengracht 13, 1015 DK Amsterdam, Pays-Bas) pour www.subway.lu
Nous estimons que la protection de la vie privée est essentielle. Notre déclaration de politique en la matière expose comment SUBWAY Franchise Advertising Fund Trust B.V. (SFAFT BV) collecte, traite, utilise et partage vos données personnelles conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen, du Conseil du 24 octobre 1995 et de la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel telle que modifiée par la suite en ce qui concerne www.subway.lu. Les données personnelles sont collectées de manière ouverte, sans insistance et avec votre accord sur une base volontaire. SFAFT BV respecte la vie privée de ses clients et d’autres visiteurs de nos sites Internet qui choisissent de fournir leurs données personnelles. Nous reconnaissons le besoin de protéger et de gérer adéquatement les données personnelles que vous fournissez. La présente déclaration de politique en matière de protection de la vie privée expose le type de données que nous pouvons collecter, comment lesdites données peuvent être traitées ou utilisées et avec qui elles peuvent être partagées. Il est important de souligner que la présente politique en matière de protection des données et de la vie privée s’applique également à toutes les tierces parties avec lesquelles nous collaborons.
Quelles données collectons-nous ?
Les données personnelles sont les données relatives à une personne identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne pouvant être identifiée directement ou indirectement. Les données personnelles sont notamment le prénom, le nom de famille, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse, la ville et le code postal d’une personne.
Cookies utilisateurs Internet
Nous n’utilisons et ne collectons pas de cookies pour ce site Internet.
Enfants et collecte de données
Nous considérons que la protection des enfants est essentielle. Nous n’autorisons pas les personnes de moins de 14 ans à fournir des données personnelles permettant de les identifier. Les enfant de moins de 14 ans doivent explicitement être autorisés par leurs parents ou représentants légaux avant de placer sur Internet des données personnelles les concernant (telles que leurs nom, e-mail, adresse et numéro de téléphone p).
Cette responsabilité incombe toutefois aux parents ou représentants légaux des enfants.
Notre utilisation de vos données
Nous utilisons vos données afin de faciliter les services que vous nous demandez. Nous avons conçu notre politique en matière de protection des données et de la vie privée de manière à ce que vous soyez informés adéquatement de l’utilisation qui est faite de vos données personnelles. Nous collections les noms, adresses, numéros de téléphone et e mails des personnes qui souhaitent s’inscrire pour recevoir les bulletins d’information.
Collecte et utilisation de données clients
SFAFT BV ne collecte aucune donnée personnelle de clients à moins que lesdits clients contactent SFAFT BV en cliquant sur les touches concernées sur la page Internet.
Nous demandons alors leurs coordonnées, noms et adresse e mails. À l’avenir, SFAFT BV peut utiliser ces données pour prendre contact avec vous à propos de produits ou promotions, de même que d’autres produits et services pouvant vous intéresser. À tout moment, vous pouvez décider de ne plus être contacté à l’avenir en vous désinscrivant de notre base de données ou en contactant le collaborateur à la politique de protection des données et de la vie privée. Nous collectons les noms, adresses, numéros de téléphone et e mails des personnes qui souhaitent s’inscrire pour recevoir les bulletins d’information. Les noms, e mails, numéros de téléphoneet adresses envoyés par le biais d’un formulaire « envoyer à un ami » peuvent uniquement être utilisés pour être envoyés auxdits amis et ne sont pas insérés ailleurs.
Partage de données personnelles
Mis à part les points décrits dans la présente politique de protection de la vie privée, SFAFT BV ne partage aucune donnée personnelle avec des tiers à moins qu’un client ne le demande, donne son autorisation à cette fin ou que la loi l’exige ou l’autorise. SFAFT BV se réserve le droit de divulguer des données personnelles à des tiers si la loi, un règlement, un mandat de perquisition du domicile, une assignation ou un mandat du tribunal l’exige ou l’autorise. SFAFT BV se réserve également le droit de divulguer et/ou de transmettre des données personnelles à des tiers dans le cas d’une vente, d’un achat, d’une location, d’une fusion, d’un regroupement ou toute autre sorte d’acquisition, d’aliénation ou de financement proposé ou effectif de SFAFT BV ou de toute partie de SFAFT BV voire de toute partie des activités de l’entreprise, des actifs ou actions de SFAFT BV ou de l’un de ses départements. Dans ce cas SFAFT BV s’engage à en informer ses clients.
Coordonnées
Vous pouvez contacter le collaborateur à la politique de protection de la vie privée pour accéder à vos données personnelles, pour les corriger ou les supprimer. Au besoin, ledit collaborateur contacte un autre collaborateur pour l’aider à exécuter la tâche que vous lui avez confiée. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le collaborateur à la politique en matière de protection de la vie privée.
Ledit collaborateur est joignable par téléphone au: +31(0)20-531-7300 par télécopie au: +31(0)84-22-99102, par courriel à: privacyofficernl@subway.com ou par courrier ordinaire à: SFAFT BV, Prinsengracht 13, 1015 DK Amsterdam.
Nous traiterons votre dossier et nous efforcerons de résoudre les éventuels problèmes.
Liens vers des sites Internet ne relevant pas de SFAFT BV et sites Internet de tiers.
Il est important de noter que les sites Internet de SFAFT BV peuvent contenir pour votre commodité et information des liens vers d’autres sites Internet. SFAFT BV n’a pas d’autorité sur lesdits sites ou leurs pratiques en matière de protection des données et de la vie privée qui peuvent être différentes de la politique de www.subway.lu et SFAFT BV en la matière. Nous ne délivrons aucune approbation ni déclaration concernant les sites Internet de tiers.
Les données personnelles que vous choisissez de fournir à des tiers indépendants ne tombent pas sous la politique de protection des données et de la vie privée SFAFT BV. Nous vous recommandons d’étudier la politique de protection des données et de la vie privée des entreprises ou sites Internet concernés avant de fournir vos données personnelles. Certains tiers peuvent choisir de partager leurs données personnelles avec SFAFT BV; ledit partage des données personnelles est régi par la politique de protection de la vie privée desdits tiers.
États membres de l’Union européenne
Pour toute question ou réclamation, veuillez vous adresser en premier lieu au collaborateur à la politique de protection de la vie privée de SFAFT BV. Toutes les questions liées à la protection de la vie privée et aux sites Internet sont régies par le droit luxembourgeois et le droit de l’Union Européenne. Au cas où le collaborateur à la politique de protection de la vie privée ne traiterait pas dans les trente (30) jours une réclamation de manière satisfaisante, le litige, le sujet de désaccord ou la demande serait soumis à arbitrage par un institut d’arbitrage. Tout tribunal compétent peut enregistrer la décision de l’arbitre. Les frais d’arbitrage sont à la charge des deux parties concernées, pour chacune de moitié.
Modification de notre politique en matière de protection de la vie privée
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de politique en matière de protection de la vie privée. Par conséquent, nous vous recommandons de la relire régulièrement. En cas de modification substantielle de ladite politique, nous vous informerons dans la présente déclaration, par courriel ou par notification sur notre page d’accueil.